Informer de la position d’un radar est légal !

Informer de la position d’un radar est dorénavant légal !

C’est fait ! Vous pouvez indiquer aux autres usagers de la route la position d’un radar sur Facebook sans vous soucier d’une sanction !

Le code de la route «ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière», écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi.

Est «uniquement» interdit «l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation» de ces infractions, ajoute l’arrêt. Comprenez les boitiers anti-radar.

La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu’avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d’un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron.

Le droit d’informer de la localisation des radars

«Aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un dispositif», comme un détecteur de radars, a réagi Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus.

Condamnés en première instance

«La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable», a-t-il ajouté, évoquant les nombreux sites «comme celui du magazine AutoPlus» qui donnent la liste des radars et, de l’autre, les membres de ce groupe Facebook qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire.

«Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées», a-t-il dit, évoquant les systèmes d’aide à la conduite qui avertissent de «zones dangereuses», tout en étant totalement légaux, un euphémisme signalant la possible présence d’un radar.

Attention cependant, l’utilisation des détecteurs de radars est en revanche passible d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points sur le permis !

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Pour rouler en toute sécurité vous pourrez opter pour un Coyote ou pour une version de Waze modifiée (uniquement pour Android par contre) par de talentueux bénévoles qui m’ont sauvé bon nombre de points ! Mille merci à Tamariz, Hipnotiq et CGE du forum frandroid !

Via LeProgrès

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À propos Quentin TISSIER

La photo j’aime ça. Les voitures j’aime ça. Du coup, ça me paraissait logique de combiner mes deux passions. Et puis pour bosser avec les déjantés de Wheels And Driver je ne me suis pas fait prier !
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